Conditions organisateur de JoinSpot

1. Le rôle de chacun

Tu organises l'événement et tu en es responsable : son contenu, son déroulement, sa sécurité et le respect des lois et des règlements qui s'y appliquent.

JoinSpot fournit l'application et encaisse les paiements pour ton compte, par l'intermédiaire de Stripe. JoinSpot n'organise pas ton événement et n'en répond pas.

2. Ton compte de paiement

Pour recevoir de l'argent, tu dois créer un compte Stripe lié à JoinSpot et fournir les renseignements que Stripe exige. Tant que Stripe n'a pas validé ton compte, aucun versement n'est possible.

Les conditions de Stripe s'appliquent en plus des présentes conditions.

Un seul compte de paiement par organisateur. Tu ne peux pas encaisser au nom d'une autre personne.

3. Le prix et les frais

Tu fixes le prix de tes billets. JoinSpot ajoute des frais de service de 3 % + 0,99 $ par billet, payés par l'acheteur en plus du prix.

Exemple : pour un billet à 10,00 $, l'acheteur paie 11,29 $, et 10,00 $ te reviennent.

Ces frais de service ne te sont jamais facturés. Les frais dont tu peux être redevable sont décrits aux sections 6 et 7.

JoinSpot peut modifier ses frais de service. Le changement ne s'applique qu'aux événements créés après, et tu en es averti au moins 30 jours à l'avance.

4. Quand tu es payé

L'argent des billets est conservé jusqu'à la fin de l'événement. Le versement est préparé après la date de fin, puis envoyé vers ton compte bancaire par Stripe, qui prend généralement quelques jours ouvrables.

Avant ton premier versement, JoinSpot vérifie ton compte. Cette vérification peut prendre quelques jours.

JoinSpot garde en réserve l'argent des billets de tes événements à venir, afin de pouvoir rembourser les acheteurs si l'un d'eux est annulé. Un versement ne peut donc jamais entamer cette réserve. Ce qui n'est pas versé pour cette raison te reste dû et part au versement suivant.

Un versement peut être retenu tant qu'une contestation de paiement est en cours, qu'un signalement vise ton événement, que Stripe demande des renseignements, ou que ton compte présente un risque de fraude.

5. Les remboursements aux acheteurs

Tu choisis la politique de remboursement de chaque événement, parmi celles que l'application propose. Elle est affichée à l'acheteur avant son achat.

Dans le délai que cette politique prévoit, l'acheteur peut annuler son billet lui-même. Il récupère le prix du billet. Les frais de service de JoinSpot ne lui sont pas rendus.

6. Si tu annules ton événement

Tous les acheteurs sont remboursés automatiquement, frais de service compris, sans que tu aies rien à faire. Tu peux revenir sur ton annulation dans les 24 heures ; passé ce délai, les remboursements partent.

Les billets déjà scannés à l'entrée ne sont pas remboursés automatiquement. Si l'événement a été annulé en cours de route, écris-nous et nous réglons la situation avec toi.

Stripe ne rend jamais ses frais de traitement sur un remboursement. Ces frais sont à ta charge quand l'annulation vient de toi. Ils sont d'environ 2,9 % + 0,30 $ par billet et sont retenus selon la section 8.

7. Les contestations de paiement

Un acheteur peut contester son paiement auprès de sa banque. Le versement lié à l'événement est retenu tant que la contestation est ouverte. Nous pouvons te demander les éléments utiles pour y répondre, et tu t'engages à nous les fournir sans tarder.

Si la contestation est tranchée en ta défaveur, tu nous dois le montant du billet, les frais de contestation facturés par Stripe, d'environ 15 $, et les frais de traitement non rendus.

Si elle est tranchée en ta faveur, rien ne t'est facturé et le versement reprend son cours.

8. Les sommes que tu dois à JoinSpot

En acceptant ces conditions, tu autorises JoinSpot à récupérer les sommes des sections 6 et 7, dans cet ordre :

1. par retenue sur tes versements à venir ;
2. si tu n'as plus de versement à venir, par prélèvement sur le solde de ton compte Stripe lié à JoinSpot ;
3. à défaut, par tout autre moyen légal.

Chaque retenue et chaque prélèvement apparaît dans ton tableau de bord Stripe, avec sa date et son montant. Si tu contestes une somme, écris-nous dans les 30 jours suivant ce mouvement.

9. Tes obligations

• Tenir l'événement annoncé, à l'endroit et à l'heure annoncés, ou l'annuler sans tarder.
• Décrire l'événement fidèlement, y compris son prix et ses conditions d'accès.
• Obtenir les permis, assurances et autorisations nécessaires.
• Respecter les lois applicables, dont celles sur l'alcool, la sécurité des lieux et l'âge minimal des participants.
• Ne pas vendre de billets pour un événement que tu n'organises pas réellement.
• Traiter les participants avec respect et répondre à leurs questions.

10. Suspension

JoinSpot peut suspendre tes ventes, retenir tes versements ou fermer ton accès si tu ne respectes pas ces conditions, si des signalements sérieux visent tes événements, ou en cas de soupçon de fraude. Les acheteurs sont alors remboursés pour les événements qui n'ont pas eu lieu.

11. Tes données

JoinSpot traite tes renseignements conformément à sa politique de confidentialité et à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels.

Si tu supprimes ton compte, tes renseignements personnels sont supprimés, mais les pièces financières (ventes, remboursements, sommes dues) sont conservées le temps qu'exigent les obligations comptables et fiscales, et les preuves d'une contestation jusqu'à sa clôture.

12. Responsabilité

JoinSpot fournit l'application telle quelle et ne garantit pas un nombre de participants, un revenu ni un fonctionnement sans interruption.

Tu réponds des dommages liés à ton événement et des réclamations de participants qui en découlent.

13. Modification de ces conditions

JoinSpot peut modifier ces conditions. Une nouvelle version te sera présentée pour acceptation avant ta prochaine vente. Tant que tu ne l'acceptes pas, tu peux recevoir les versements déjà dus, mais tu ne peux pas vendre de nouveaux billets.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Québec, et les tribunaux du district de Longueuil sont compétents.